Référentiels

Juridictions et compétence

Consulter la carte judiciaire livrée avec le logiciel, trouver la juridiction compétente pour une commune, ajouter ou corriger une entrée.

Wilayas et communes

Consulter le référentiel géographique livré avec le logiciel, lire le rapport de migration et restaurer un libellé.

Listes de référence

Adapter au cabinet les listes déroulantes du logiciel : ajouter une entrée, la renommer, la désactiver, la réordonner, la restaurer.

Codes et Lois

Consulter la bibliothèque des textes de loi à jour, lire un texte article par article, rechercher une référence ou un mot, comparer deux versions d'un article.

Jurisprudence

Consulter les décisions publiées par les juridictions algériennes, les relier aux articles des codes, comparer deux décisions et gérer les décisions obtenues par le cabinet.