Jours fériés et vacances judiciaires

Cet écran tient le calendrier que le calcul automatique des délais consulte pour ne jamais faire tomber une échéance un jour non ouvré : les jours fériés algériens et les périodes de vacances judiciaires. Il règle aussi l'affichage de la date hégirienne dans tout le logiciel.

Avant de commencer : droits nécessaires — Agenda, audiences, échéances en écriture (voir Administration › Équipe) pour ajouter, modifier ou supprimer un jour férié ou une période de vacances judiciaires. Le réglage du calendrier hégirien, en bas de l'écran, dépend d'un droit distinct — Référentiels en écriture : sans lui, la case et le décalage restent visibles mais grisés, et le bouton Enregistrer n'apparaît pas.

Ouvrir l'écran

Ouvrez le ruban Agenda, groupe Calendrier, puis cliquez sur Jours fériés.

L'écran se lit en deux colonnes — Jours fériés à gauche, Vacances judiciaires à droite — puis le panneau Calendrier hégirien sur toute la largeur, en bas.

Les fêtes légales fixes du calendrier grégorien sont déjà enregistrées automatiquement. Les fêtes religieuses (Aïd el-Fitr, Aïd el-Adha…) changent chaque année : elles doivent être saisies à la main dès leur annonce officielle, sinon le calcul des délais pourrait ignorer un jour chômé — un bandeau d'avertissement le rappelle tant qu'aucune n'est enregistrée pour l'année affichée.

Ajouter un jour férié

1. Dans la colonne Jours fériés, choisissez d'abord l'année dans le sélecteur, puis cliquez sur Ajouter.

   

2. Date, Type (Fête religieuse ou Fête légale/civile), Libellé (français) et Libellé (arabe).

3. Cliquez sur Enregistrer.

Sur un jour déjà enregistré, l'icône crayon rouvre le même formulaire pré-rempli, et l'icône corbeille le supprime.

Ajouter une période de vacances judiciaires

1. Dans la colonne Vacances judiciaires, cliquez sur Ajouter.

   

2. Du et Au (inclus) — les dates de début et de fin de la période. Libellé (optionnel) et son équivalent arabe précisent, si besoin, de quelle période il s'agit.

3. Cliquez sur Enregistrer.

À noter

Pendant les vacances judiciaires, certains délais de procédure sont suspendus : ces périodes sont utilisées par le calcul des délais, pas seulement affichées à titre indicatif.

Régler le calendrier hégirien

Le panneau Calendrier hégirien, en bas de l'écran, décide si la date hégirienne accompagne la date grégorienne dans tout le logiciel — barre d'état, audiences, échéances, rôle d'audience, états imprimés, et les variables DATE_HIJRI et DATE_DOUBLE des modèles d'actes.

1. Cochez ou décochez Afficher la date hégirienne.

2. Décalage (jours) — de -2 à +2 ; à régler si l'annonce officielle algérienne diffère d'un jour de la conversion du calendrier d'Umm al-Qura.

3. L'aperçu sous les deux réglages (« Aujourd'hui : ... ») montre tout de suite le résultat.

4. Cliquez sur Enregistrer.

Problèmes fréquents

La case et le décalage du calendrier hégirien sont grisés, sans bouton Enregistrer. Le compte n'a pas le droit d'écriture sur Référentiels : c'est un droit distinct de celui du reste de cet écran.

Un avertissement signale qu'aucune fête religieuse n'est enregistrée pour l'année en cours. Les fêtes religieuses ne sont jamais calculées automatiquement : ajoutez-les dès que la date est annoncée officiellement, avec Ajouter dans la colonne Jours fériés.

Je ne trouve pas comment ajouter ou modifier un jour férié ou une période. Le compte n'a qu'un droit de lecture sur Agenda, audiences, échéances : la consultation reste possible, pas la saisie.